La commune de Gornac attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de manière transparente sur les traitements de données personnelles réalisés lors de votre utilisation du site internet de la commune, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

 

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

La Mairie de Gornac

1 Place de la Mairie

33540 Gornac

Tél. : 05 56 61 96 15

Courriel : mairie@gornac.fr

2. Délégué à la Protection des Données (DPO)

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de la Mairie de Gornac :

Groupe PÉDAGOFICHE 

Courriel : dpo@pedagofiche.fr 

3. Quelles données sont collectées ?

La commune peut être amenée à collecter certaines données personnelles, notamment votre adresse électronique ainsi que le contenu des messages que vous transmettez via le formulaire de contact. 

Des données techniques liées à votre navigation, telles que votre adresse IP, le type de navigateur utilisé, la date et l'heure de connexion ou encore des journaux techniques, peuvent également être collectées afin d'assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site. 

4. Finalités des traitements

Les données personnelles sont utilisées afin de :

- répondre à vos demandes formulées via le formulaire de contact ;

- gérer les échanges avec les administrés ;

- assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;

- respecter les obligations légales et réglementaires applicables aux collectivités territoriales.

Les données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales.

5. Base juridique des traitements

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par la commune reposent principalement sur l'exécution d'une mission d'intérêt public qui lui est confiée, ainsi que sur le respect des obligations légales auxquelles elle est soumise. 

Lorsque la réglementation l'exige, notamment pour le dépôt de certains cookies non essentiels, les traitements sont fondés sur votre consentement préalable.

6. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement :

- aux agents habilités de la Mairie de Gornac ;

- aux prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du site, dans la limite de leurs missions ;

- aux autorités légalement habilitées lorsque la réglementation l'impose.

Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales applicables aux collectivités territoriales.

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement.

Lorsque des cookies de mesure d'audience ou des services tiers sont utilisés, votre consentement est recueilli avant leur dépôt, conformément à la réglementation en vigueur.

Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies.

9. Sécurité des données

La commune met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données personnelles contre toute perte, destruction, accès non autorisé ou divulgation.

10. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès à vos données personnelles, d'un droit de rectification si celles-ci sont inexactes ou incomplètes, d'un droit à l'effacement dans les cas prévus par la réglementation, d'un droit à la limitation du traitement, ainsi que d'un droit d'opposition lorsque celui-ci est applicable. Vous bénéficiez également d'un droit à la portabilité de vos données lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l'exécution d'un contrat.

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez adresser votre demande à la Mairie de Gornac, 1 Place de la Mairie, 33540 Gornac, ou contacter le Délégué à la protection des données (DPO) par courriel à l'adresse dpo@pedagofiche.fr . 

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).